Les Licences Creative Commons

Les licences Creative Commons s’adressent aux auteurs souhaitant :

  • partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres
  • autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions)
  • accorder plus de droits aux utilisateurs en complétant le droit d’auteur qui s’applique par défaut
  • faire évoluer une oeuvre et enrichir le patrimoine commun (les biens communs ou Commons)
  • économiser les coûts de transaction
  • légaliser le peer to peer de leurs œuvres.

Les licences Creative Commons sont fondées sur le droit d’auteur. Alors que le régime du droit d’auteur classique vous incite à garder l’exclusivité sur la totalité de vos droits (« tous droits réservés »), ces licences vous encouragent à n’en conserver qu’une partie (« certains droits réservés »). Creative Commons travaille avec des experts en droit d’auteur dans le monde entier pour que ces licences soient valides quelle que soit la juridiction. Ces licences permettent au public d’utiliser vos œuvres, sous certaines conditions, selon vos préférences. Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :

  1. un résumé explicatif destiné  aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d’effectuer sur l’œuvre;
  2. un contrat destiné aux juristes;
  3. une version en code informatique, permettant d’établir un lien vers le résumé et d’associer des métadonnées à l’œuvre.

Conditions communes à toutes les licences Creative Commons:

  • Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
  • Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
  • Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l’autorisation du titulaire des droits.
  • Les exceptions au droit d’auteur ne sont en aucun cas affectées.
  • Il est interdit d’utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des licences.
  • Le partage de fichiers (peer to peer) n’est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conception et fondement des licences

Toutes les licences Creative Commons ont de nombreuses caractéristiques importantes en commun. Chaque licence aide les créateurs — nous les appelons titulaires de droits s’ils utilisent nos outils — s’ils conservent leurs droits tout en autorisant le public à copier, distribuer, et faire certaines utilisations de leurs œuvres — au moins à titre non commercial. Chaque licence Creative Commons assure également aux titulaires de droits qu’ils seront crédités et cités de la manière dont ils le souhaitent. Toutes les licences Creative Commons fonctionnent dans le monde entier et s’appliqueront aussi longtemps que dureront les droits d’auteur (parce qu’elles sont fondées sur les droits d’auteur). Ces caractéristiques communes servent de point de référence, à partir duquel les titulaires de droits peuvent choisir d’accorder des permissions complémentaires quand ils décident de la manière dont ils souhaitent que leur œuvre soit utilisée.

Le titulaire des droits qui met une œuvre sous licence Creative Commons répond à quelques questions lorsqu’il choisi une licence — dans un premier temps : “est-ce que je veux autoriser les usages commerciaux ?”. Puis : “est-ce que je veux autoriser la modification de mon œuvre ?”. Dans le cas ou un titulaire de droits choisit d’autoriser les modifications d’une œuvre, il peut aussi choisir de demander aux utilisateurs des œuvres que les œuvres dérivées soient rediffusées avec la licence initialement sélectionnée. Nous appelons ce concept “Partage à l’identique” ; c’est un des mécanismes qui permet aux communs numériques de grandir dans le temps. Ce concept est inspirée par la Licence Publique Générale (GNU) utilisée par beaucoup de projets de logiciels libres et open source.

Les licences Creative Commons n’affectent pas les libertés que la loi accorde aux utilisateurs d’œuvres créatives par ailleurs protégées par les droits d’auteur, telles que les exceptions et limitations aux droits exclusifs. Les licences Creative Commons demandent aux utilisateurs d’œuvres de solliciter la permission des titulaires de droits pour effectuer tout acte sur une œuvre que la loi réserve exclusivement à un titulaire de droits et que la licence n’aurait pas autorisé expressément. Les utilisateurs d’œuvres doivent attribuer le titulaire de droits en citant son nom, garder les notices de droits d’auteur intactes sur toutes les copies de l’œuvre, et mettre un lien vers la licence à partir des copies de l’œuvre. Les utilisateurs d’œuvres ne peuvent pas utiliser de mesures de protection technique (DRM) qui restreindraient l’accès à l’œuvre par autrui.

LES OPTIONS 

Les auteurs ou titulaires des droits d’auteur peuvent choisir un ensemble de conditions qu’ils souhaitent appliquer à leurs oeuvres:

ATTRIBUTION :  Toutes les licences Creative Commons obligent ceux qui utilisent vos oeuvres à vous créditer de la manière dont vous le demandez, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation ou leur donner votre aval ou votre soutien.

PAS D’UTILISATION COMMERCIALE :  Vous autorisez les autres à reproduire, à diffuser et (à moins que vous choisissiez ‘Pas de Modification’) à modifier votre œuvre, pour toute utilisation autre que commerciale, à moins qu’ils obtiennent votre autorisation au préalable.

PARTAGE DANS LES MEMES CONDITIONS: Vous autorisez les autres à reproduire, diffuser et modifier votre œuvre, à condition qu’ils publient toute adaptation de votre œuvre sous les mêmes conditions que votre oeuvre. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.

PAS DE MODIFICATION: Vous autorisez la reproduction et la diffusion uniquement de l’original de votre oeuvre. Si quelqu’un veut la modifier, il doit obtenir votre autorisation préalable.

LES 6 LICENCES

1. Attribution (BY): Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre, y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisé sans restriction, à condition de l’attribuer à son l’auteur en citant son nom. Cette licence est recommandée pour la diffusion et l’utilisation maximale des œuvres.

2. Attribution + Pas de Modification (BY ND) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales), mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivées.

3. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Pas de Modification (BY NC ND) : Le titulaire des droits autorise l’utilisation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, mais n’autorise pas la création d’œuvres dérivés.

4. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC) : le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

5. Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA): Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale.

6. Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA) : Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale. Cette licence est souvent comparée aux licences « copyleft » des logiciels libres. C’est la licence utilisée par Wikipedia.Email